Conditions générales de ventes :

Garantie : toutes nos marchandises sont garanties 2 ans contre tout défaut de fabrication. En cas de constat du défaut, la marchandise est échangée dans les délais les plus courts en fonction de sa disponiblité dans les stocks, cependant le retour de marchandise doit s'effectuer dans les 15 jours suivants la date de réception de la dite marchandise après en avoir averti le service commercial de KCPI, au delà de ce délai, la demande de retour n'est pas recevable par KCPI  . Toutefois la garantie est déclarée nulle, si la marchandise révèle une intervention de réparation, de modification ou tout autre action ayant modifié son état d'origine, y compris des détériorations suite à un mauvais usage.

Risques : les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Tout retour de marchandise est à la charge du client.En cas d'avarie du colis et afin de faire valoir vos droits auprès du transporteur, vérifier l'état du colis en présence du livreur puis le mentionner sur le bon de livraison. Dans le cas de grosse avarie, colis éventré,ouvert, dégradé, manifestement visité etc. le refuser en le mentionnant sur le bordereau de livraison. Ne pas manquer ensuite et dans les 48H d'adresser au transporteur une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception rappelant les faits ayant entraîné le refus du colis, ou les conséquences de dégâts de marchandises suite au constat et inventaire du colis en présence du livreur en cas de réception.

Clause de Propriété : en vertu de la Loi N° 80-335 du 12 mai 1980, toute marchandise demeure la propriété du vendeur et demeure non cessible par l'acheteur jusqu'à l'intégralité de son paiement. L'acceptation des devis entend l'acceptation par le client, des conditions générales des ventes citées ci-dessus . En cas de litige, seul le Tribunal de Nice est compétent.

 

INFORMATIONS LEGALES

 

Les informations contenues y compris leur aspect et leurs caractéristiques, sur les sites KCPI.fr et .biz sont non contractuelles. Tous les produits décrits et illustrés le sont à des fins documentaires et informatives.

 

Ces informations ne constituent aucunement une assertion, ni une garantie ni un engagement de la part de KCPI à l'égard de tout produit ou service ; et par la présente, KCPI décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur adéquation à un but quelconque.

 

KCPI fournit par l’intermédiaire de son site un ensemble d’informations mais décline toute responsabilité relative à la pertinence de l'utilisation qu'un internaute est susceptible d'en faire.

 

KCPI se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu d'un de ses sites Internet à tout moment et sans préavis.

 

 

Déclaration du site Internet KCPI.fr et .biz à la CNIL N° 1258790

 

  Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dans le cadre de la nouvelle déclaration simplifié pour les listes de clients ou de prospects..

 

 

Prestation et loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés CNIL

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ; article 34 de la loi n¡ 78-17 ; vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des informations d'autres entreprises ou organismes ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom et adresse. Procédez de la même façon si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales.

 

Les informations nominatives demandées peuvent être communiquées à des tiers en relations commerciales avec KCPI et liés par un engagement de confidentialité, notamment au fournisseur d'accès sur Internet conformément à la loi.

 

En vertu de la loi n¡ 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

 

 

Formulaire de contact

 

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l'information.

 

 

Droits de propriétés intellectuelle et industrielle

 

KCPI est titulaire des droits d'auteur tels que prévus au Livre I, Titres I et II du Code de la Propriété Intellectuelle en sa partie législative. KCPI est identiquement propriétaire des " droits des producteurs de bases de données " visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n¡ 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

 

En conséquence, toute utilisation des produits y compris les sites Internet KCPI.fr et .biz ne peut être faite que moyennant l'autorisation écrite de KCPI ou d’un de ses ayants droit ou représentant légal, dont celle-ci reste seul juge.

 

Selon les règles du droit commun, la société KCPI pourra également mettre en jeu la responsabilité contractuelle de ses visiteurs ou engager toute action en concurrence déloyale ou parasitaire contre les auteurs de manquements aux dispositions considérées.

 

L'internaute ne peut communiquer un des produits des sites Internet de KCPI.fr et .biz et les données qu'il contiennent à des tiers même s'ils lui sont juridiquement distincts, contre paiement ou gratuitement, soit directement par communication de tout ou partie des données d'origine, soit indirectement sous forme combinée des dites données.

 

L'internaute ne peut modifier, reproduire, adapter tout produit y compris le site Internet KCPI.fr et .biz et les données qu'ils contient, en tout ou partie. L'internaute ne peut copier par quelque moyen que ce soit, télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, réaliser un téléchargement automatisé, et ce sous une forme quelconque, toute donnée disponible ou hébergée sur le site KCPI.fr ou .biz.

 

Une telle utilisation du produit serait constitutive d'un acte de diffusion nécessitant une autorisation préalable de KCPI et la signature de la licence correspondante.

 

A défaut de cette licence, l'appropriation abusive des droits de diffusion sera sanctionnée par les dispositions réglementaires et législatives relatives au droit d'auteur et aux droits de producteurs prévus par le Code de la Propriété Intellectuelle.
La même sanction s'appliquera à toute utilisation des dits produits effectuée en dehors des limites de l'autorisation accordée par KCPI.

 

 

Contrefaçon

 

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de KCPI est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

Cette clause s'applique a tous les internautes dès lors qu’ils se sont connectés au moins une fois au site KCPI.com, quelle que soit la durée de cette connexion.

 

 

Confirmation de commande et rétractation.

 

Conformément aux textes en vigueur, un accusé de réception de commande sera délivré pour chaque commande adressée à KCPI.fr ou .biz . C’est cet accusé de réception et lui seul qui détermine la relation commerciale.

 

Cette confirmation sera accompagnée le cas échéant d’une prévision de livraison pour les articles manquants. Le client est libre d’accepter ou de refuser ce délai, cependant si celui-ci est accepté, la commande deviendra définitive.

 

La confirmation de commande doit être dénoncée dans les délais qui sont indiqués sur ce document., faute de quoi, la commande devient définitive.

 

Un délai légal de rétractation de 7 jours est appliqué. Tous les retours devront sous peine de nullité être effectués dans un délai de 7 jours à compter de la livraison effective. La marchandise devra être réexpédiée au frais de l’acheteur, dans l’emballage d’origine et dans l’état neuf d’origine. Toute contravention à ces règles entraînera la nullité de la rétractation.

 

Le client devra prévenir le service commercial de KCPI avant d’effectuer son envoi.

 

Aucune pénalité ne sera appliquée.

 

 

TOUTES LES DISPOSITIONS LEGALES SONT INDIQUEES SOUS RESERVE DE L’EVOLUTION DE LA LEGISLATION APPLICABLE.